Amendement N° 297 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au Gouvernement et au Parlement »
les mots :
« , remis au Gouvernement et au Parlement, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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