Amendement N° 306 (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 :

«  II. – Le second ...(le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

«  reste »

les mots :

«  dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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