Amendement N° 339 (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.

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