Amendement N° 41 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % sur les importations et acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, votée en 1ère lecture à l'Assemblée nationale.
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