Amendement N° 430 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 10, après le mot :
« régime »,
insérer les mots :
« du fonds spécial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 10, après le mot :
« régime »,
insérer les mots :
« du fonds spécial ».
Amendement rédactionnel.
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