Amendement N° 432 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , si besoin est, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , si besoin est, ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.