Amendement N° 477 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 10, après le mot :
« ceux »,
insérer les mots :
« constatés au 31 décembre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 10, après le mot :
« ceux »,
insérer les mots :
« constatés au 31 décembre ».
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.