Amendement N° 75 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Le Fur.
À l’alinéa 23, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 2,5 % ».
Exposé sommaire :
Conscient du caractère anti-économique de cette taxe, le Gouvernement a décidé de la plafonner à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises (CA) concernées « afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe » selon l’étude d’impact.
Il est ici proposé d’abaisser ce plafond à 2,5 % du CA afin de protéger un plus grand nombre d’entreprises de cette contribution.
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