Amendement N° 80 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (avec l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013).
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
Supprimer cet article.
Amendement de coordination (avec l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013).
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