Amendement N° 94 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : CF89 )

Déposé le 6 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Au regard des taux de participations aux élections européennes, il est évident que l’on remarque un manque d’informations flagrant sur l’actualité européenne et un profond désintérêt pour les enjeux de ces élections pourtant cruciales.

Aussi, il est inquiétant que cet article prévoit que les professions de foi des candidats aux élections européennes ne seront plus envoyées sous format papier aux électeurs.

Cette innovation est d’autant plus surprenante qu’elle concernera exclusivement les élections européennes et non les élections municipales, qui se dérouleront seulement deux mois plus tôt. Une telle démarche tend donc à établir une hiérarchie entre les différents scrutins, ce qui n’est pas tolérable : les élections européennes sont tout sauf des élections de seconde zone !

Enfin, cette mesure clivera encore l’électorat et accentuera cruellement les inégalités, entre les citoyens qui ont un accès à l’information ou à internet, et ceux qui n’y ont pas accès. Dans un contexte où l’information européenne n’est pas facile à défricher et où la fracture numérique existe toujours dans notre pays selon les études de l’INSEE, cette accentuation des inégalités déjà criantes ne peut pas être acceptée.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer l’article 61.

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