Amendement N° CF10 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Carrez, M. Mariton.
A l'alinéa 24, remplacer la date « 1er mars 2014 » par la date « 1er septembre 2014 ».
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Carrez, M. Mariton.
A l'alinéa 24, remplacer la date « 1er mars 2014 » par la date « 1er septembre 2014 ».
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