Amendement N° CF121 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 386 847 »
le nombre :
« 383 847 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 407 668 »
le nombre :
« 404 668 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau , substituer au nombre :
« 284 793 »
le nombre :
« 281 793 ».
IV. – En conséquence, aux quatrième, sixième et huitième lignes de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 305 614 »
le nombre :
« 302 614 ».
V. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 298 593 »
le nombre :
« 295 593 ».
VI. – En conséquence, à la huitième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 224 110 »
le nombre :
« 221 110 ».
VII. – En conséquence, à la dixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 228 016 »
le nombre :
« 225 016 ».
VIII. – En conséquence, à la dixième ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 309 520 »
le nombre :
« 306 520 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre la pause fiscale promise par le Gouvernement.
Ainsi, il est proposé d'annuler la hausse des prélèvements obligatoires de 3 milliards d'euros, et de la compenser par une baisse équivalente de la dépense publique.
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