Amendement N° CF122 (Rejeté)

Il est proposé de supprimer le présent article, instaurant un relèvement de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 2,5 milliards d'euros.

Après un matraquage fiscal sans précédent en 2013, à hauteur de 13 milliards d'euros, et après avoir remplacé la TVA compétitivité par un dispositif inefficace, le Gouvernement entend alourdir encore les impôts pesant sur les entreprises en 2014.

Après avoir envisagé, dans la précipitation et sans étude d'impact, la création d'un énième impôt sur les entreprises, le Gouvernement s'est rendu compte de son erreur, et a décidé de revenir en arrière.

La taxe sur l'EBE abandonnée, le Gouvernement a donc décidé de procéder à une hausse de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, de 5% à 10,7%.

L'impôt sur les sociétés sera porté à 38,1% en France, pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros : c'est le plus élevé de toute l'Europe, alors que la moyenne s'établit à 23,5% chez nos voisins. Cela nuira à la compétitivité de nos entreprises et à l'emploi en France. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.