Amendement N° CF129 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 202 )
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article 23, instaurant un relèvement du taux de la taxe de risque systémique afin que le secteur bancaire finance à hauteur de 50 % le nouveau fonds de soutien pour les collectivités locales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.