Amendement N° CF132 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 000 000
Dont titre 200
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
Dont titre 200
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire :
La rente mutualiste est aujourd'hui plafonnée à 125 points d'indice.
Le présent amendement propose de majorer d'un point la rente mutualiste en la portant à 126 points d'indice.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l'action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l'action 169‑01 « administration de la dette viagère »
Il est également proposé que cette disposition soit reconduite chaque année jusqu'à l'année 2018, afin que la rente mutualiste soit portée à 130 points d'indice.
Nous rappelons que cet amendement, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, avait ensuite fait l'objet d'une seconde délibération, et rejeté sur demande du Gouvernement.
Il est inadmissible que les anciens combattants soient traités de cette manière. C'est pourquoi nous redéposons cet amendement en seconde lecture, et appelons la majorité à l'adopter.
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