Amendement N° CF133 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Dont titre 200
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale00
Dont titre 200
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire :
Au 1er janvier 2014, le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l'ONAC sera fixé à 932 euros.
Créée par la loi de finances pour 2007, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur garantir un revenu mensuel minimum.
Le présent amendement propose de porter l'aide au niveau du seuil de pauvreté retenu par l'INSEE à savoir 977 euros. Cela implique un transfert de crédit de 1 000 000 euros de l'action n°01 « Journée défense et citoyenneté » du programme « Liens entre la nation et son armée » vers la sous-action n°34 « Action sociale en faveur du monde combattant (ONAC) » du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
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