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Amendement N° CF137 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : 211 )

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde.

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Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 56

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il est proposé de supprimer cet article, qui vise à réforme le crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD) et à aménager l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

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