Amendement N° CF146 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :

«  391 925 »

le nombre :

«  380 016 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

MISSION / PROGRAMMEPLAFOND

exprimé en ETP

Action extérieure de l'État6 565

Diplomatie culturelle et d'influence6 565

Administration générale et territoriale de l'État321

Administration territoriale115

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur207

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14 639

Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires4 026

Forêt9 390

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 218

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture7

Aide publique au développement26

Solidarité à l'égard des pays en développement26

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1 293

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 293

Culture14 840

Patrimoines8 250

Création3 460

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 130

Défense4 633

Environnement et prospective de la politique de défense3 506

Soutien de la politique de la défense1 127

Direction de l'action du Gouvernement609

Coordination du travail gouvernemental609

Écologie, développement et mobilité durables20 045

Infrastructures et services de transports4 554

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture247

Météorologie3 125

Paysages, eau et biodiversité5 203

Information géographique et cartographique1 583

Prévention des risques1 453

Énergie, climat et après-mines490

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 392

Économie3 174

Développement des entreprises et du tourisme3 174

Égalité des territoires, logement et ville463

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat266

Politique de la ville196

Enseignement scolaire4 281

Soutien de la politique de l'éducation nationale4 281

Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 318

Fonction publique1 318

Immigration, asile et intégration1 227

Immigration et asile461

Intégration et accès à la nationalité française766

Justice498

Justice judiciaire167

Administration pénitentiaire224

Conduite et pilotage de la politique de la justice107

Médias, livre et industries culturelles2 377

Livre et industries culturelles2 377

Outre-mer127

Emploi outre-mer127

Recherche et enseignement supérieur242 721

Formations supérieures et recherche universitaire155 334

Vie étudiante12 335

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires47 355

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources16 688

Recherche spatiale2 345

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables4 475

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 200

Recherche culturelle et culture scientifique1 087

Enseignement supérieur et recherche agricoles901

Régimes sociaux et de retraite378

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins378

Santé2 502

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 502

Sécurités298

Police nationale298

Solidarité, insertion et égalité des chances8 653

Actions en faveur des familles vulnérables31

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 622

Sport, jeunesse et vie associative1 604

Sport1 550

Jeunesse et vie associative53

Travail et emploi46 577

Accès et retour à l'emploi46 264

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi85

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail74

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail154

Contrôle et exploitation aériens820

Soutien aux prestations de l'aviation civile820

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers25

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers25

Total380 016

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État, exprimé en équivalent temps plein à 380 016 emplois pour l'année 2014.

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