Amendement N° CF17 (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz.

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Supprimer l'alinéa 61.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de revenir sur le vote, par l'Assemblée Nationale, d'un amendement visant à ne pas autoriser le cumul de la réduction d'impôt Madelin et de l'abattement pour durée de détention majoré.

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