Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Eckert.
Rédiger ainsi le dernier alinéa :
Amendement de précision limitant le champ de la définition d'une trajectoire triennale entre l'État et le réseau des chambres de commerce et d'industrie en 2014 aux seules ressources fiscales des chambres, et non à l'ensemble de leurs ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.