Amendement N° CF196 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 10, après les mots : « à la charge du régime », insérer les mots : « du fonds spécial ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Eckert.
A l'alinéa 10, après les mots : « à la charge du régime », insérer les mots : « du fonds spécial ».
Amendement rédactionnel
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