Amendement N° CF198 (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 11, supprimer les mots : « si besoin est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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