Amendement N° CF2 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz.
Après les mots : « de deux députés et de deux sénateurs de chaque sexe », insérer les mots : « dont deux appartiennent à l'opposition, ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à inclure la représentation nationale dans les instances d'évaluation du CICE. Cet amendement a pour objet de rendre pluraliste la composition de cette délégation parlementaire en y intégrant deux parlementaires issus de l'opposition.
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