Amendement N° CF221 (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
A l’alinéa 26, substituer aux mots : « comptes administratifs » les mots : « comptes de gestion ».
Exposé sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
A l’alinéa 26, substituer aux mots : « comptes administratifs » les mots : « comptes de gestion ».
Cohérence rédactionnelle.
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