Amendement N° CF224 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« a) L'article 39 est ainsi modifié :
– le quinzième alinéa du 5° du 1 est supprimé ;
– au septième alinéa du 4, les mots : « classées, inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréées ou » sont remplacés par les mots : « classées ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination relatif à l'aménagement du régime fiscal des monuments historiques.
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