Amendement N° CF28 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Copé, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Wauquiez, M. Woerth.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article a pour objet d'introduire une composante carbone, en supplément de la composante volume, dans les Taxes Intérieures de Consommation (TIC).
Or, selon l'étude d'impact du présent Projet de loi (p.156), cette disposition va avoir un effet considérable sur le pouvoir d'achat des ménages et ce dès 2014 sur leur facture de gaz. En régime de croisière, l'impact est le suivant :
- +3,97 centimes d'euros sur le litre de gazole ; soit, pour un plein +1,2€
- +3, 42 centimes d'euros sur le litre d'essence ; soit, pour un plein, +1€
- +4,45€/MWh pour le gaz naturel ; soit, pour une consommation annuelle de 20 000KWh, +90€
- +3,97€/hl pour le fioul domestique ; soit, pour une consommation moyenne de 2500l, + 100€
La majorité est d'ailleurs consciente de cette hausse massive puisque cette taxe ne s'appliquera qu'après les élections municipales, soit au 1er avril 2014.
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