Amendement N° CF29 (Rejeté)

Cet article modifie l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values de cession de biens meubles, ce qui aboutira notamment à passer de douze à vingt-deux ans la durée de détention de tels biens donnant droit à une exonération totale sur les plus-values réalisées à l'occasion de ces cessions.

Il est ici proposé de supprimer cette augmentation d'impôt, en cohérence avec le refus de la baisse du taux de TVA de 10 % à 5,5 % pour les importations et les acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art dont cet article est le gage opérationnel.