Amendement N° CF54 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 250 )
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire :
Le présent article souhaite rendre plus efficaces le CIDD et l'éco-PTZ. Toutefois, il propose également d'exclure les équipements de production d'énergie solaire du dispositif.
Afin de préserver ce secteur riche en emplois et de continuer à développer, de manière lisible, l'énergie solaire, le présent amendement propose de réintroduire le solaire dans le dispositif.
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