Amendement N° CF81 (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Le Fur, Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne.
En ponctionnant les fonds de réserve constitués grâce à la gestion rigoureuse des CCI par les chefs d'entreprises bénévoles, élus démocratiquement, c'est leur capacité à agir pour les entreprises et à investir pour l'avenir économique des territoires qui est ainsi remise en cause. En effet, les fonds de réserve constituent la base et un bras de levier pour les capacités d'investissement des Chambres de commerce et d'Industrie.
C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 34 du présent projet de loi de finances.
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