Amendement N° CL2 (Adopté)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Déposé le 10 janvier 2014 par : M. Urvoas.
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « le Préambule de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : c'est l'article 1er de la Constitution, et non son préambule, qui assure « l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion».
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