Amendement N° AE41 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : CD9 )
Sous-amendements associés : AE319 (Adopté)
Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès, M. Pancher, M. Demilly.
Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante :
« Dans un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la France met fin à son soutien public aux centrales à charbon et aux mines decharbon via les banques de développement multilatérales et régionales et l'agence publique de crédits aux exportations (Coface), à l'exception des centrales à charbon équipées d'une technologie de captage et stockage du carbone opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique de lutte contre le changement climatique.
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