Amendement N° CD9 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : AE41 )
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Demilly.
Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante :
« Dans un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la France met fin à son soutien public aux centrales à charbon et aux mines decharbon via les banques de développement multilatérales et régionales et l'agence publique de crédits aux exportations (Coface), à l'exception des centrales à charbon équipées d'une technologie de captage et stockage du carbone opérationnelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à un souci de cohérence entre l'aide publique au développement et les autres politiques publiques, notamment la politique énergétique de lutte contre le changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.