Amendement N° CD48 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : AE31 )
Déposé le 27 janvier 2014 par : M. Noguès.
A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe :
« migrations, »,
insérer le mot et le signe :
« fiscalité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.
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