Sous-amendements associés : CE45 (Adopté)
Déposé le 21 janvier 2014 par : Mme Troallic, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre, ».
Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un principe qui doit guider l'action de la France en matière de développement.
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