Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Potier.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« distinction d'âge, de sexe ni de genre »,
les mots :
« aucune discrimination ».
L'objectif de non-discrimination dans le domaine de l'éducation ne doit pas se concerner uniquement les distinctions d'âge, de sexe et de genre.
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