Amendement N° CD10 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
La concertation locale, en particulier entre le maire et l'opérateur, est un élément important auquel toutes les parties prenantes sont très attachées. Celle-ci figure notamment dans le guide développé conjointement par l'Association des Maires de France (AMF) et les opérateurs ainsi que dans les chartes.
En prévoyant toutefois que le futur décret déterminera les principes d'organisation de la concertation locale, le treizième alinéa est redondant avec le neuvième alinéa, qui prévoit que le futur décret déterminera le déroulement de la procédure de concertation et d'information au niveau communal.
Il convient en conséquence de supprimer cette redondance.
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