Amendement N° CD11 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
Après l'alinéa 14, insérer les six alinéas suivants :
« 7°bisLes modalités d'information au niveau national, dans le cadre d'un comité de dialogue installé à l'Agence nationale des fréquences. Dans le cadre de ce comité, l'Agence assure l'information des parties prenantes sur les résultats des mesures de champs électromagnétiques qui lui sont transmis, sur l'évolution des niveaux d'exposition du public ainsi que sur les nouvelles technologies utilisant les radiofréquences. Le comité est composé :
« -de représentants de l'État, des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques ;
« -de représentants des collectivités territoriales ;
« -de représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national ;
« -de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'associations agréées de défense des consommateurs.
« Le comité peut entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à l'éclairer ; ».
Exposé sommaire :
Les travaux du COMOP / COPIC ont permis aux parties prenantes d'échanger régulièrement et de partager les connaissances sur les ondes radioélectriques et sur les technologies associées.
Il serait intéressant de poursuivre ces échanges dans une instance qui se réunirait régulièrement et où seraient présentés le bilan des actions pilotées par l'ANFR sur le déploiement des réseaux, les résultats des mesures de l'exposition, ainsi que des exposés sur les nouvelles technologies utilisant les radiofréquences. Ce comité compléterait le comité de dialogue de l'ANSES qui s'intéresse aux questions relatives à la santé.
Il convient, en conséquence, d'installer, à l'Agence Nationale des Fréquences, un comité de dialogue pour la poursuite de l'information et des échanges entre les parties prenantes au niveau national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.