Amendement N° CD17 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« connecté à un réseau ouvert au public ».
Exposé sommaire :
Dans son avis de 2013, l'ANSES « recommande que les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps (téléphones DECT, tablettes tactiles, veille-bébé, etc.) fassent l'objet de l'affichage du niveau d'exposition maximal engendré (DAS par exemple) » (p. 27).
Celle-ci vise l'ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps, sans distinguer entre les terminaux connectés à un réseau ouvert au public et les autres appareils utilisant les radiofréquences.
La restriction de l'obligation d'indiquer le DAS aux seuls terminaux connectés à un réseau ouvert au public serait discriminatoire et ne reflèterait pas la recommandation de l'ANSES.
Il convient, par conséquent, de supprimer cette restriction.
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