Amendement N° CD18 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
À l'alinéa 3, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« utilisable à l'oreille ».
Exposé sommaire :
La recommandation d'usage de l'accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête n'a de sens que dans le cas d'appareils de téléphonie mobile utilisables à l'oreille. Il est, aujourd'hui, important d'apporter cette précision car d'autres terminaux que les téléphones mobiles peuvent être équipés d'une carte SIM et être considérés comme des appareils de téléphonie mobile, mais ne jamais être utilisés à l'oreille. Ceci vaut, par exemple, pour les tablettes ou pour des terminaux « machine to machine ».
Il convient, par conséquent, de limiter l'obligation d'indiquer la recommandation aux seuls appareils de téléphonie mobile utilisables à l'oreille.
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