Amendement N° CD23 (Non soutenu)

Cette disposition viserait notamment les compteurs intelligents dont le déploiement fait partie des investissements d'avenir décidés par le Gouvernement. Elle viserait aussi les services « machine-to-machine » (MtoM) et, plus largement, de nombreux services relevant de l'internet des objets.

Cette disposition n'est pas recommandée par l'ANSES dans son avis de 2013 sur les radiofréquences.

Elle serait incohérente par rapport aux plans industriels de La Nouvelle France Industrielle sur les objets connectés et sur les réseaux électriques intelligents. Sa mise en œuvre serait susceptible de pénaliser fortement le déploiement des compteurs et du « MtoM », alors même que les niveaux d'exposition en jeu sont extrêmement faibles (cf. rapport ANSES).

Celle-ci serait enfin susceptible de fortement réduire l'utilité sociale et environnementale de ces nouveaux dispositifs et notamment de priver la France de tout un potentiel d'innovation en faveur des villes numériques durables.

Il convient, en conséquence, de supprimer cette disposition.