Amendement N° CD24 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
I. À l'alinéa 5, après le mot :
« mobile »,
insérer les mots :
« pour des communications téléphoniques ».
II. En conséquence, à l'alinéa 6, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le téléphone mobile est, depuis déjà plusieurs années, un appareil permettant d'accéder à internet, de communiquer par SMS, de jouer, de filmer ou prendre des photos, de regarder des photos, des vidéos ou la télévision, de se localiser…
Il n'y a ni utilité ni raison de recourir à un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques pour chacun des usages du téléphone mobile qui sont listés ci-dessus, puisque ces usages nécessitent de regarder l'écran du mobile et donc d'éloigner le téléphone mobile de la tête.
Il convient, par conséquent, de préciser la disposition et d'inscrire une obligation ou une interdiction dans les seuls cas de publicité ayant pour but la promotion de l'usage d'un téléphone mobile pour des communications téléphoniques.
S'agissant des communications téléphoniques vocales, c'est, en effet, l'utilisation du mobile contre l'oreille qui s'avère être l'utilisation la plus exposante aux ondes électromagnétiques pour la tête. C'est à propos de cette utilisation que les autorités sanitaires recommandent l'usage d'un dispositif permettant de limiter l'exposition de la tête.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.