Amendement N° CD26 (Non soutenu)

Cette disposition, qui viserait l'ensemble des établissements scolaires depuis l'école maternelle jusqu'au lycée, s'appliquerait à tous les accès sans fil à internet, que ce soit par Wi-Fi, 3G ou 4G.

Celle-ci ne figure pas parmi les recommandations de l'ANSES. Cette disposition serait sans fondement scientifique et aboutirait à nourrir des inquiétudes à l'encontre du Wi-Fi et de l'internet mobile. Elle serait incohérente par rapport au plan industriel de La Nouvelle France Industrielle sur l'e-education.

Celle-ci aboutirait, au plan pratique, à interdire aux élèves, mais également aux personnels enseignants et administratifs ainsi qu'aux parents, l'accès à internet dans les établissements scolaires depuis leurs smartphones ou autres terminaux, sauf dans le cadre d'activités nécessitant cet accès, mais restant à définir et dont le contrôle s'avérerait très lourd, très compliqué, voire irréaliste.

Cette disposition conduirait en outre à définir ou lister, d'une part, des activités pédagogiques, administratives ou privées nécessitant un accès sans fil à internet dans les établissements scolaires et d'autre part, des activités de même nature, ne nécessitant pas un accès sans fil à internet. Cette définition ou cette liste ne reposerait sur aucun élément objectif relatif aux niveaux d'exposition aux ondes électromagnétiques et pourrait donc être contestée.

Enfin, sans aucun fondement scientifique, cette disposition conduirait à remettre en cause l'utilité des investissements déjà réalisés par certaines collectivités territoriales dans des dispositifs pédagogiques modernes et, de façon plus générale, à stopper ces investissements et l'apprentissage d'outils numériques modernes dans les établissements scolaires.

Compte tenu des raisons indiquées plus avant, il convient de supprimer cette disposition.