Amendement N° CD28 (Retiré avant séance)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme Tallard.
Substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« modération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement poursuit un objectif d'harmonisation de la rédaction de la proposition de loi. Le terme « modération » étant privilégié tout au long du dispositif, il est logique qu'il le soit également dans le titre du texte.
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