Amendement N° CD9 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Pancher.
À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« et une représentation actualisée des niveaux de champs électromagnétiques après l'installation ».
Exposé sommaire :
Une représentation actualisée des niveaux de champs électromagnétiques après l'installation nécessiterait :
-soit de simuler l'exposition à l'ensemble des sources d'ondes électromagnétiques – ce qui serait impossible pour des raisons concurrentielles et techniques du fait de la très grande diversité des sources d'ondes électromagnétiques. Une telle simulation serait, de plus, radicalement différente de l'étude d'impact figurant dans le même alinéa et portant uniquement sur « les émissions résultant de l'implantation de l'installation envisagée »,
-soit de mêler des résultats de mesure et les résultats de la modélisation de l'exposition à la future installation radioélectrique – ce qui serait peu rigoureux et facilement réfutable par des mesures sur le terrain, dès la nouvelle installation mise en service, et serait donc source de contentieux.
Il convient, en conséquence, de supprimer cette disposition, l'ANFR ayant déjà compétence pour traiter de ces sujets.
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