Amendement N° CE100 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Après le mot :
« innovants »,
supprimer la fin de cet article.
Exposé sommaire :
L'ajout « particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau » n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer.
Le rapport de l'ANSES est une synthèse des très nombreuses études qui paraissent à travers le monde sur ces sujets : il met à jour les connaissances scientifiques existantes véhiculées par ces études.
Ce rapport se doit d'être exhaustif plutôt que d'insister particulièrement sur tel type de produit.
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