Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Substituer au mot :
« risques »,
Le mot :
« effets ».
Au vu de la connaissance scientifique et des niveaux actuels d'exposition de la population, il n'y a pas lieu de parler d'« évaluation des risques », ce qui peut avoir un effet très négatif en matière de communication.
Il semble plus approprié d'utiliser le terme « effets ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.