Amendement N° CE105 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer les alinéas 5 à 12.
Exposé sommaire :
Il n'y a aucune raison objective pour imposer toutes ces dispositions et contraintes aux opérateurs, aux distributeurs, pour limiter l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Aucune étude d'impact n'a été faite.
Il faut - enfin - que l'on se range à l'objectif ambitieux et sain du président de la République de simplification. Tout ce qui est précisé ici va augmenter les contraintes réglementaires, sans en supprimer aucune.
D'autre part, le nombre de contraintes évoquées dans tous ces alinéas fait penser que les appareils radioélectriques sont très dangereux, ce qui n'est absolument pas le cas.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de supprimer ces alinéas.
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