Amendement N° CE106 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions prévues à l'article 5 n'ont fait l'objet d'aucune concertation approfondie avec l' ARPP, afin qu'elle intègre ces propositions dans sa charte de « bonnes pratiques ». Encadrer par la loi les publicités concernant l'usage des téléphones mobiles ou des tablettes, comme on le fait pour des produits nocifs pour la santé, tels que le tabac ou l'alcool, est un message très négatif vis à vis du numérique.
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