Amendement N° CE112 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Très souvent, lorsqu'une école rurale fait installer un accès Internet, il n'y a pas de devis d'installation effectué, mais juste un branchement d'une box wifi sur la prise téléphonique de l'école...
Aujourd'hui, la commune n'a pas l'obligation d'effectuer un devis pour de petits travaux de ce type. Il n'est pas raisonnable d'augmenter les contraintes pour les communes rurales. L'amendement propose de supprimer cet alinéa.
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