Amendement N° CE114 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 7 janvier 2014 par : Mme de La Raudière.
Compléter cet article par les mots :
« soumise à autorisation de l'Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire :
Quant aux installations radioélectriques visées, ce sont bien celles autorisées par l'ANFR.
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